La valeur des propriétés et l’évaluation foncière

Les propriétaires fonciers canadiens se font souvent une fausse idée des lieux patrimoniaux, croyant que la désignation de lieu patrimonial réduit la valeur de la propriété et augmente les pressions financières. Or, des études ont démontré que les projets de conservation du patrimoine augmentent la valeur des propriétés, l'évaluation foncière ainsi que l'activité économique dans les environs. De plus, de nombreux programmes municipaux, provinciaux et fédéraux appuient l'entretien et la viabilité des lieux patrimoniaux, car non seulement cette désignation profite aux propriétaires fonciers, mais elle stimule également l'économie à l'échelle locale. Les propriétaires fonciers voient leur propriété acquérir une valeur supérieure à la moyenne sur le marché de l'immobilier, et les municipalités profitent de revenus accrus, qui leur permettent d'aider les propriétaires de lieux patrimoniaux.

Chaque municipalité canadienne a sa propre façon d'aborder la question de la conservation et de la restauration du patrimoine. Cependant, elles cherchent toutes à offrir des programmes efficaces qui sont avantageux tant pour elles-mêmes que pour les propriétaires fonciers. Par exemple, la ville de Victoria, en Colombie-Britannique, a mis en œuvre un programme d'incitation fiscale visant la conversion de bâtiments patrimoniaux en immeubles résidentiels. Ce programme prévoit une exemption de taxe sur une période allant de un à dix ans, une idée fort bien accueillie. Les exemptions dépendent du coût des travaux de protection parasismique nécessaires. On constate sans surprise que les mesures incitatives adoptées par la Ville ont eu beaucoup de succès : 32 millions de dollars ont été investis dans la restauration de 14 immeubles patrimoniaux. Par exemple, l'hôpital St. Joseph, construit en 1908 par l'architecte Thomas Hooper pour le compte de la communauté religieuse Sisters of St. Ann, a été converti en 2003 et abrite maintenant 70 logements à prix abordable. Ce projet de 1,6 million de dollars a été réalisé grâce à un investissement favorisant la réutilisation adaptée. Des mesures incitatives d'une valeur de 44 993 $ s'ajoutent à l'exemption de taxe d'une durée de dix ans. L'hôpital St. Joseph est un exemple inspirant pour les propriétaires fonciers qui envisagent la possibilité d'une désignation. De plus, le programme d'incitation fiscale de Victoria a donné lieu à une hausse de 60,3 % des revenus de la taxe foncière ainsi qu'à un investissement total de 55,8 millions de dollars du secteur privé, un apport économique non négligeable pour la municipalité.

Naturellement, Victoria n'est pas la seule municipalité au Canada qui soutient financièrement les lieux patrimoniaux. Winnipeg est un excellent exemple de réussite dans le domaine des arts et des affaires. Le lieu historique national du Théâtre-Pantages-Playhouse, ancien théâtre de variétés construit au début du XXe siècle, profite du programme de soutien aux lieux patrimoniaux de Winnipeg. La restauration des théâtres de la ville stimule non seulement les entreprises elles-mêmes mais également les commerces situés à proximité comme les restaurants et les cafés. Toute la ville profite de la reconnaissance des bâtiments patrimoniaux. Des subventions et de l'aide financière sont offertes aux lieux comme le LHN du Théâtre-Pantages-Playhouse qui sont inscrits sur la liste de conservation des bâtiments de Winnipeg, un répertoire des bâtiments patrimoniaux de la ville. Les politiques de Winnipeg tiennent compte des besoins précis des lieux patrimoniaux et sont équitables pour tous les promoteurs. Le programme de Winnipeg vise à préserver, à stabiliser, à restaurer et à réhabiliter les lieux patrimoniaux de la ville. Il est offert aux propriétaires fonciers et aux locataires à long terme, qui peuvent recevoir un crédit de taxe pouvant atteindre 50 % des investissements privés net.  

Edmonton envourage elle aussi la restauration et l'entretien de ses ressources patrimoniales municipales avec une politique sur le patrimoine. Tout comme Victoria et Winnipeg, Edmonton soutient les lieux patrimoniaux qui sont inscrits au registre des ressources patrimoniales de la ville. Des lieux comme l'édifice A. MacDonald sont admissibles à une subvention renouvelable tous les cinq ans et pouvant atteindre 50 % des coûts d'un projet de restauration et 30 % des coûts d'un projet d'entretien, jusqu'à concurrence de 50 000 $. L'édifice A. MacDonald est un bâtiment commercial imposant qui a autrefois abrité un entrepôt et des bureaux et qui a été transformé en condos. Bien sûr, Edmonton offre également son soutien à des structures non commerciales : les immeubles résidentiels sont admissibles à une subvention renouvelable tous les cinq ans et atteignant 50 % des coûts d'un projet de restauration jusqu'à concurrence de 75 000 $, et 30 % des coûts d'un projet d'entretien jusqu'à concurrence de 10 000 $. Il est clair que les villes canadiennes ont à cœur le succès de leurs lieux patrimoniaux. Des programmes semblables à ceux offerts à Victoria, à Winnipeg et à Edmonton existent partout au Canada.

Mais qu'en est-il de la valeur foncière sur le marché de l'immobilier? Au terme d'une étude portant sur près de 3 000 propriétés dans 24 municipalités de l'Ontario, on a conclut que la désignation est un avantage pour les lieux patrimoniaux : 59 % des lieux patrimoniaux avaient une valeur foncière plus élevée que la moyenne dans leur secteur, tandis que 15 % avaient une valeur foncière égale à la moyenne de leur secteur. En dépit de la tendance à la baisse sur le marché de l'immobilier, les propriétés patrimoniales ne souffrent pas de leur désignation. En effet, 47 % de ces propriétés ont vu leur valeur augmenter pendant le mouvement à la baisse, tandis que la valeur de 32 % d'entre elles a suivi la même tendance que la moyenne. Grâce à des programmes accessibles d'aide financière et au bon rendement de la valeur foncière, la désignation des lieux patrimoniaux est une décision intelligente pour les propriétaires fonciers.